AVERTISSEMENTS :

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1. Toute personne utilisant le site de l’Hôtel du Collectionneur aux fins de réservation doit être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure des contrats conformément à la loi.

2. Le Client peut réserver, sur le site, à titre individuel et pour ses besoins personnels un nombre de neuf (9) chambres maximums par réservation.

Pour toutes réservations relatives à des groupes affaires, réunion, séminaires ou autres, il convient de se rendre dans la rubrique Réunions & Évènements du site de l’Hôtel du Collectionneur. Pour toute réservation identifiée sur le site de plus de neuf chambres, l’Hôtel se réserve le droit de modifier le prix et les conditions générales de vente.

3. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entrainera l’annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

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ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l’Hôtel du Collectionneur. Elles s’appliquent à toutes réservations conclues par internet via le site de l’Hôtel du Collectionneur.

Conformément à la réglementation en vigueur, La société immobilière et hôtelière du Parc Monceau publie son Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’année 2025. Notre entreprise a obtenu une note de 99/100, reflétant notre engagement en faveur de l’égalité professionnelle. Nous poursuivons nos actions pour renforcer l’équité en matière de rémunération et d’évolution de carrière.

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ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par l’Hôtel du Collectionneur sur le site.

L’Hôtel du Collectionneur se réserve la possibilité de compléter ou modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet qui s’appliquera automatiquement dès sa mise en ligne.

Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date de la réservation.

Conformément à la réglementation en vigueur, La société immobilière et hôtelière du Parc Monceau publie son Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’année 2025. Notre entreprise a obtenu une note de 99/100, reflétant notre engagement en faveur de l’égalité professionnelle. Nous poursuivons nos actions pour renforcer l’équité en matière de rémunération et d’évolution de carrière.

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ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

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3.1. Choix des services par le Client :

Le Client choisit les services présentés sous sa seule responsabilité, sans que celle de l’Hôtel du Collectionneur ne puisse être recherchée. Il s’assure de la nature, de la destination et des modalités de réservation.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins afin d’effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

3.2. Processus de réservation :

1. Le Client effectue sa réservation par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible sur le site.

2. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

3. Le Client doit suivre une série d’étapes pour réaliser sa réservation, notamment :

- Recherche des dates de séjour, de la catégorie de chambre et d’un tarif ;

- Sélection éventuelle d’une ou plusieurs prestations complémentaires comme le petit déjeuner (sauf lorsque la prestation est incluse dans le tarif mentionné au point précédent) ;

- Vérification du détail de la réservation, de son coût total, des conditions de vente applicables (générales et particulières) ;

- Renseignement des coordonnées du Client ;

- Saisie des données de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement ;

- Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions particulières de vente du tarif réservé avant validation de la réservation ;

- Validation de la réservation.

3.3. Accusé de réception de la réservation :

Un courrier électronique d’accusé de réception est envoyé au Client. Il récapitule l’offre du contrat, les services réservés, les prix, le montant total de la commande, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le Client, la date de réservation effectuée.

3.4. Formation de la réservation :

La réservation est réputée formée dès la confirmation de la réservation ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.

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ARTICLE 4 : PRIX

1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués sur le site et confirmé lors de la

réservation.

2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.

3. Les prix sont confirmés au Client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’Hôtel et ne

sont valables que pour la durée indiquée sur le site.

4. Si le débit à l’Hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les

frais de change sont à la charge du Client.

5. Toutes les réservations sont payables dans la monnaie locale de l’Hôtel, sauf dispositions

particulières indiquées sur place.

6. Sauf mention contraire sur le site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, accès au Spa…) ne sont pas incluses dans le prix et sont affichés distinctement.

7. La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place à l’Hôtel.

8. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du

taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la

facturation.

9. De même, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires

imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

10. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’Hôtel, les éventuels frais de change seront à la charge du Client).

11. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’Hôtel au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de l’Hôtel, le tarif débité par l’Hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’Hôtel.
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ARTICLE 5 : PAIEMENT :

1. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club…) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sa date de validité (la carte bancaire doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’Hôtel pourra lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

2. Le débit du paiement s’effectue à l’Hôtel lors du séjour, sauf en cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’acompte. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’Hôtel demandera au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

3. En cas de no show (réservation non annulée – Client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’Hôtel débitera le Client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais sauf s’il en est indiqué autrement dans les conditions de vente du tarif réservé. Le Client, de par sa réservation autorise expressément l’Hôtel de procéder au paiement de l’indemnité forfaitaire.

4. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client.

5. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les acomptes, est débitée au moment de la réservation.

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ARTICLE 6 : ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

1. Conformément à l’article L 121-21, 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 121-21 du Code de la consommation.

2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les acomptes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation ou la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’Hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

6. Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

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ARTICLE 7 : DELOGEMENT :

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client ou en cas de force majeure, l’Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger le Client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature et sous réserve d’en avoir informé au préalable le Client. L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel initialement réservé.

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ARTICLE 8 : SEJOUR A L’HOTEL :

1. En application de la règlementation en vigueur en France, il sera demandé au Client à son arrivée à l’Hôtel de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

2. Le Client devra se conformer au Règlement Intérieur de l’Hôtel disponible à la Réception de l’Hôtel. En cas de non-respect dudit Règlement, l’Hôtel se trouvera dans l’obligation d’inviter le Client à quitter l’Hôtel et ce sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter de la totalité du prix du séjour (nuitées consommées plus nuitées réservées mais pas encore consommées) avant de quitter l’établissement.

3. L’Hôtel du Collectionneur propose un accès WIFI gratuit. Le Client s’engage à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de tous biens protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.

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ARTICLE 9 : RECLAMATIONS

Les réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de l’Hôtel du Collectionneur par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’Hôtel directement auprès de l’Hôtel. Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, le service Client est à votre disposition. Rendez-vous dans la rubrique « Contactez-nous ».

Vous pouvez également nous écrire :

L’hôtel du Collectionneur,

51/57 rue de Courcelles

75008 Paris, France.

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ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

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ARTICLE 11 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE

1. Le Client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

2. A défaut de renseignement identifié comme obligatoire, l’Hôtel du Collectionneur pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier.

3. Les informations traitées sont destinées à l’Hôtel du Collectionneur et à ses partenaires (notamment au prestataire de paiement en ligne).

4. Dans le cadre de mesure précontractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de la réservation hôtelière, l’Hôtel et ses partenaires peuvent, chacun pour ce qui le concerne, être destinataires des données d’identité, des données vie personnelle et vie professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier à des fins notamment de réservation hôtelière, de gestion des réclamations.

5. Le Client autorise l’Hôtel du Collectionneur à communiquer ses données personnelles à des tiers à condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à l’Hôtel du Collectionneur au titre des présentes conditions générales.

6. En particulier, lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’Hôtel, pour l’exécution du contrat de réservation hôtelière. Cependant, le Client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Le prestataire de paiement, en sa qualité de professionnel, s’est engagé vis-à-vis de l’Hôtel du Collectionneur à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

7. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données le concernant en écrivant à contact@thegatecollection.com. L’Hôtel du Collectionneur est notamment susceptible d’adresser par courrier électronique à ses Clients sa « newsletter » (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction à la suite de son séjour hôtelier, en mettant à la disposition du Client un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique de prospection commerciale.

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ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE

1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Hôtel du Collectionneur sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

3. Le Client est informé que son adresse IP peut être amenée à être enregistrée au moment de la réservation.

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ARTICLE 13 : COMPTE / MOT DE PASSE :

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses mots de passe, de ses données de connexion et des informations de son compte. Il sera financièrement responsable de toutes les utilisations du site par lui-même et/ou toute personne qui utilise les informations de son compte.

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ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

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Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

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Les Conditions générales de vente en français sont les seules officielles.

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CHARTE ÉTHIQUE DE L'HÔTEL DU COLLECTIONNEUR PARIS

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Message de la Directrice générale

Bienvenue au sein de L’Hôtel du Collectionneur.

Classé parmi les 100 plus beaux hôtels du monde(Sélection 2025 - Hotels & Lodges Awards), l’Hôtel du Collectionneur incarne l’élégance intemporelle et le raffinement parisien.

Membre du réseau Preferred Hotels & Resorts, l’Hôtel du Collectionneur offre une expérience d’excellence, conforme aux standards internationaux les plus exigeants.

Engagé dans une démarche responsable, il allie tradition et innovation pour un service moderne, fluide et attentif.

Ici, l’excellence ne se décrète pas, elle se vit au quotidien — dans l’attention portée à l’autre, la fierté de représenter notre identité singulière et le respect des plus hauts standards en matière d’éthique et d’intégrité, de responsabilité sociale et environnementale.

Notre présente Charte exprime ces engagements et les traduit en principes et règles qui doivent guider notre pratique et la recherche de l’excellence. Les membres du comité de direction veillent à leur respect au niveau de leurs périmètres de responsabilité respectifs, et le comité RSE assure le suivi des engagements et au besoin leur actualisation afin de s’adapter aux nouveaux défis éthiques, sociaux et environnementaux qui peuvent apparaître.

Il appartient à l’ensemble des collaborateurs de s’approprier ce cadre éthique commun et d’en faire vivre les principes afin de contribuer, chaque jour, à faire rayonner son excellence.

Karima Grine

Directrice générale

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Les valeurs de L’Hôtel du Collectionneur

Cette charte incarne nos valeurs :

❖    L’Héritage :la transmission, la fidélisation et le savoir-faire pour ancrer solidement les processus de transformation.

Culture – Art – Paris intemporel– Dynamisme

❖    L’Excellence pour garantir la qualité de la démarche dans la durée

Sens du détail – Exigence- Rigueur – Esprit d’équipe

❖     L'Élégance       : la marque du savoir être et du savoir-faire des lieux d’exception

Raffinement - Posture – Présentation –Attitude

Application et diffusion de la Charte éthique

La présente Charte s’applique à l’ensemble des salariés, quel que soit leur contrat de travail, les dirigeants et représentants de l’entreprise et, plus largement, à toute personne placée sous l’autorité de l’Hôtel dans l’exécution de ses missions.

Elle complète les dispositions du règlement intérieur de l’Hôtel, les accords collectifs applicables ainsi que les politiques et procédures internes. En cas de contradiction entre les dispositions de la Charte et celles d’une norme de niveau supérieur, ce sont ces dernières qui prévalent.

La Charte Éthique fait l'objet d'une diffusion systématique à l'ensemble de nos collaborateurs, partenaires, fournisseurs et clients, dès le début de la relation de travail, et est disponible en français et en anglais sur le site internet www.hotelducollectionneur.com et en interne par le biais des canaux disponibles.

La mise en application et le suivi de la présente charte se trouve sous la responsabilité de la Directrice des Ressources Humaines. Une révision périodique est prévue et toute modification sera communiquée publiquement sur le site web de l'établissement et en interne par le biais des canaux disponibles.

Pour toute question ou doute sur la conduite à adopter ou l’interprétation de principes énoncés dans cette Charte, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse email suivante : ethique@thegatecollection.com ou bien, pour les collaborateurs, à se rapprocher de votre hiérarchie ou de la direction des ressources humaines.

En cas de non-respect des principes énoncés dans la présente Charte et des politiques associées, relevant notamment de la discipline et de la santé et la sécurité, de la discrimination et du harcèlement, les collaborateurs s’exposent à des mesures et sanctions disciplinaires, telles que prévues par le règlement intérieur, proportionnées à la gravité des faits, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Pour les partenaires commerciaux, des agissements contraires aux principes de la Charte Éthique peuvent conduire à la résiliation de toute relation d’affaires.

Dispositif d’alerte

L'Hôtel du Collectionneur a adopté un dispositif d’alerte afin de permettre le signalement de toute situation pouvant être considérée comme une violation des principes énoncés dans la présente Charte Éthique et des lois ou règlements applicables auxquels ces principes se rattachent.

Pour bénéficier du statut protecteur, le lanceurd’alerte doit notamment être une personne physique, signaler ou divulguer desinformations sans contrepartie financière directe et de bonne foi[1] , portant sur les catégories d’atteintesdéfinies par la loi.

Le dispositif d’alerte est strictement limité aux objectifs poursuivis par la présente Charte.

Le lanceur d’alerte ayant fait usage de ce dispositif de bonne foi est protégé de tout acte de représailles, et ne peut notamment être licencié et/ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de l’utilisation de ce dispositif.

Tout dénonciation calomnieuse ou abus du dispositif d’alerte (notamment pour d’autres finalités que celles poursuivies par la présente Charte) peut constituer une faute susceptible de faire l’objet d’une sanction disciplinaire.  

Les canaux disponibles sont :

●      La Direction des Ressources Humaines ;

●      Le Correspondant Éthique et Conformité ;

●      Le mail ethique@thegatecollection.com permettant de centraliser de manière sécurisée et confidentielle les signalements et ce, à tous les stades du processus de traitement.

Le dispositif d’alerte :

●      Garantit l’intégrité et la confidentialité des informations recueillies, y compris l’identité du lanceur d’alerte, des personnes visées et des tiers mentionnés ;

●      Limite l’accès aux informations aux seules personnes habilitées ;

●      Assure la transmission dans les meilleurs délais aux services compétents des signalements reçus par d’autres personnes ou services.

Les informations issues des alertes sont traitées conformément aux dispositions du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978modifiée, en particulier quant à la minimisation des données, à la durée de conservation des données, strictement limitée à la réalisation des finalités poursuivies et à la protection du lanceur d’alerte, à l’information des personnes concernées, leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et au traitement des alertes anonymes.

Les éléments identifiant le lanceur d’alerte ne peuvent être divulgués qu’avec son consentement, sauf communication à l’autorité judiciaire lorsque la dénonciation de faits pénalement répréhensibles s’impose. Dans ce cas, le lanceur d’alerte en est informé sauf si cette information risque de compromettre la procédure.

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre du dispositif de l’alerte procède à :

-         La destruction immédiate des alertes hors champ de la présente       Charte ;

-         La destruction des données ou a minima leur anonymisation dans un délai de l’ordre de 2 mois après la clôture des vérifications lorsqu’aucune suite n’est donnée à l’alerte ;

-         Encas de procédure disciplinaire ou contentieuse, un archivage intermédiaire impliquant la conservation des données le temps de la durée de la procédure et dans la limite des délais de prescription applicables ;

-         Un archivage sécurisé imposé par le respect d’obligations comptables, fiscales ou sociales, notamment.

Les engagements de l’Hôtel du Collectionneur

L’Hôtel du Collectionneur s’engage à maintenir l'honnêteté et la loyauté dans le choix de ses fournisseurs et de ses partenaires et dans le service aux clients, en visant toujours :

-         Un dialogue continu caractérisé par une communication claire et transparente ;

-         Une vigilance constante à l'égard des pratiques des fournisseurs et partenaires en matière de respect de la loi, de santé-sécurité et conditions de travail, de comportement éthique et de préservation de l'environnement, tels que rappelés par la présente Charte.

Le respect des droits fondamentaux

La Charte Éthique constitue le préalable indispensable à la démarche de responsabilité sociétale de l'Hôtel et vise à garantir une conduite éthique et responsable constante envers l'ensemble de ses parties prenantes, dans le respect des lois ou règlements applicables au niveau national et, à plus large échelle, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, des conventions fondamentales établies par l’Organisation Internationale du travail et des Dix Principes du Pacte Mondial des Nations Unies.

Cela inclut notamment l’interdiction formelle de toute pratique pouvant être assimilée à du travail forcé, dissimulé ou au travail des enfants, que ce soit dans le cadre des activités de l’Hôtel ou  au sein de sa chaîne d’approvisionnement, incluant les fournisseurs et prestataires de service.

Pour cela, l'Hôtel s’attache à identifier les éventuels impacts négatifs, directs ou indirects, de son activité sur la société afin de les prévenir et, le cas échéant, d’y remédier.

Le document complet est disponible auprès du Référent Éthique.

L'intégrité au coeur des pratiques de l’hôtel

Pratiques commerciales éthiques

L’Hôtel du Collectionneur applique une politique de « tolérance zéro » à l’égard de la corruption et du trafic d’influence. Ainsi, il met en place des mesures de contrôle et de prévention d’actes decorruption, conflits d'intérêts, fraude ou encore de blanchiment d’argent.

Ses collaborateurs ne doivent pas, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions et/ou en raison de leur présence dans l’Hôtel, solliciter, arranger ou accepter des pots-de-vin à leur profit ou à celui de leur famille, leurs amis, d’associés ou de connaissances. Ils ne doivent pas non plus réaliser de contributions directes ou indirectes à des partis politiques, organisations ou individus engagés dans la politique avec pour but d’obtenir des avantages dans des transactions commerciales.

L'Hôtel ne s’engage ni à offrir ni à recevoir tout avantage visant à obtenir ou à maintenir une transaction commerciale, ouencore à recevoir une facilité ou une faveur impliquant la violation deréglementations.

Un pourboire est une gratification modeste, facultative et transparente, généralement versée après une prestation de service pour marquer la satisfaction du client. Il ne doit en aucun cas être sollicité, ni constituer une condition pour obtenir un service, un avantage ou une décision favorable. Le pourboire ne doit pas influencer le jugement professionnel, ni créer de situation de dépendance ou de conflit d’intérêts.

Un pot-de-vin, à l’inverse, est toute somme d’argent, cadeau, avantage ou faveur accordé ou promis dans le but d’obtenir, de conserver ou d’orienter indûment une décision, un marché, un traitement préférentiel ou toute autre contrepartie. Le pot-de-vin peut être direct ou indirect, et peut bénéficier à la personne elle-même ou à des tiers, tels que des membres de sa famille, des amis, des associés ou des connaissances.

La sollicitation ou l’acceptation d’un cadeau ou d’une invitation ne doit jamais constituer la contrepartie d’une action ou d’une abstention dans l’exercice des fonctions.

Procédure de déclaration

Afin de lutter contre toute pratique de corruption, conflit d’intérêts, fraude, ou toute autre pratique illicite, tout cadeau, invitation ou avantage reçu ou proposé, dont la valeur dépasse le seuil défini par l’entreprise d’un montant de 150 euros doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration.

Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 5 jours ouvrés par le collaborateur concerné, selon les modalités prévues en interne, notamment :

●       la complétion d’un formulaire de déclaration dédié disponible auprès des ressources humaines(rhteam@thegatecollection.com) ;

●       l’inscription dans un registre des cadeaux et avantages, tenu par les Ressources humaines, la fonction Conformité ou la Direction financière.

Cette procédure vise à garantir la transparence, à prévenir tout risque de conflit d’intérêts et à assurer le respect des règles éthiques de l’entreprise.

Le traitement des informations et données ainsi recueillies est mis en œuvre dans le strict respect des dispositions du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978 (notamment, proportionnalité des finalités, information des personnes concernées, droits d’accès et de rectification, durées de conservation des données).

En cas de doute sur la nature ou la valeur d’un cadeau, d’une invitation ou de tout autre avantage, le collaborateur doit en informer son supérieur hiérarchique ou le référent éthique avant d’accepter celui-ci.

Indépendamment de leur valeur unitaire, des cadeaux ou avantages reçus de manière répétée d’un même tiers au cours d’une année civile doivent également être déclarés, afin de permettre l’évaluation de leur fréquence et de prévenir tout risque d’influence ou de conflit d’intérêts.

Cette démarche permet d’évaluer la situation de manière objective et de s’assurer que l’acceptation éventuelle de cet avantage est conforme aux règles éthiques et aux procédures internes de l’entreprise.

Tout manquement aux présentes dispositions est susceptible de donner lieu à des sanctions disciplinaires pour les collaborateurs salariés, telles que prévues par le règlement intérieur de l’Hôtel, notamment en cas de dissimulation volontaire.

Conformes au droit de la concurrence, l'Hôtel reconnaît l'importance de l'accès au marché et de la transparence du marché et s’attache, dans le cadre de ses activités, à préserver une concurrence libre et non faussée, dans le respect des lois et pratiques en vigueur.

L'Hôtel exige de ses partenaires et fournisseurs la conformité à ces principes et règles. Il existe une Charte des achats responsables qui définit les principes applicables aux relations avec nos fournisseurs et partenaires. Le service Achats qui est en lien direct avec nos partenaires, est le garant et veille au respect de ces règles ainsi qu’à la conformité des pratiques aux engagements et principes éthiques de l’entreprise

L'activité se développe en harmonie avec l'environnement et la population locale, dans un esprit de bon voisinage et de mise en valeur de l’art de vivre à la française. Dans la mesure du possible, l’hôtel fait appel à des entreprises de proximité, renforçant ainsi le tissu économique local. Si une gêne ou une nuisance est identifiée, des mesures correctives sont mises en œuvre dans les meilleurs délais afin d’en limiter l’impact et d’éviter son renouvellement.

Prévention des opérations d'initiés

La prévention des opérations d’initiés passe en premier lieu par le respect de l’obligation de confidentialité. A ce titre, toute information précise, non publique et susceptible d’influencer significativement le cours d’un instrument financier, constitue une information privilégiée devant être gardée strictement confidentielle.

Tout collaborateur ayant accès à une information privilégiée doit s’abstenir :

-         d’effectuer ou tenter d’effectuer des opérations d’initiés,

-         de recommander à une autre personne d’effectuer des opérations d’initiés ou inciter une autre personne à effectuer des opérations d’initiés,

-         de divulguer cette information à une autre personne, sauf lorsque cette divulgation a lieu dans le cadre normal de l’exercice d’une fonction.

Ces règles valent jusqu’à ce que l’information soit rendue publique.

Dans le cadre de la prévention des opérations d’initiés, l’Hôtel du Collectionneur met en place des mesures internes de protection et de limitation d’accès aux informations privilégiées (notamment, limitation des participants aux réunions, vérification des droits d’accès informatiques, procédures d’archivage/destruction, limitation des copies papier, procédures de remontée de l’information financière, etc.)

Confidentialité des informations

L’Hôtel du Collectionneur s’engage à préserver la confidentialité et l’intégrité des informations internes et externes afin d’assurer la discrétion et de respecter l'information de toute personne ayant un lien commercial ou de travail avec l'établissement. Aucune information confidentielle appartenant aux clients, aux fournisseurs ou à toute autre partie prenante ne doit être divulguée et/ou utilisée à d’autres fins que celles pour lesquelles elle a été collectée.

Les collaborateurs doivent garder strictement confidentielles toutes les informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs missions et/ou du simple fait de leur présence dans la Société(informations commerciales, financières, stratégiques, organisationnelles, données clients, ressources humaines, etc.) ;

Les collaborateurs doivent en particulier conserver la plus stricte confidentialité sur l’identité des clients, présents ou à venir, de l’Hôtel, et/ou des personnes amenées à être présentes à quelque titre que ce soit. Les collaborateurs s’interdisent ainsi de permettre l’identification, sur quelque support que ce soit (photographie, vidéo, etc.),desdits clients et d’en divulguer l’identité à quiconque, pour quelque motif que ce soit autre que pour les besoins de l’activité de la Société.

Il en est de même s’agissant plus généralement de tout renseignement concernant les activités de la Société, son organisation, ses finances, ses produits, ses tarifs ou les membres de son personnel.

L’utilisation des moyens informatiques est soumise au respect des règles et principes relatives à la sécurité des systèmes d’information. L’entreprise a déterminé des règles internes de sécurisation des flux d’informations suivant la nature de celles-ci. Elles ont été communiquées aux collaborateurs susceptibles de les détenir.

Tout collaborateur qui a des doutes raisonnables sur la nature et/ou la teneur des informations qu’il peut communiquer, notamment à l’occasion d’une présentation orale ou écrite, est tenu de demander conseil à son supérieur hiérarchique.

L’utilisation ou la divulgation d’information confidentielle (en interne et en externe) sans autorisation préalable fera l’objet de poursuites pénales ou sanctions administratives et pourra être accompagnée de sanctions disciplinaires.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le Délégué à la protection des données (DPO) est l’interlocuteur en charge et peut être sollicité par les collaborateurs et les parties prenantes concernées à dpo@thegatecollection.com

La responsabilité de l’Hôtel du Collectionneur en tant qu’employeur

Garantir la santé et la sécurité

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, en particulier son obligation de sécurité, l’Hôtel du Collectionneur veille au respect de la réglementation sanitaire afin de garantir les meilleurs standards en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Ainsi, il s’engage à offrir un environnement de travail sûr et épanouissant à l’ensemble des collaborateurs et des personnes travaillant dans l'hôtel.

Des procédures internes sont mises en place et révisées régulièrement et des formations sont déployées chaque fois que nécessaire pour permettre une bonne compréhension et application des règles parles collaborateurs et les fournisseurs travaillant au sein de l'établissement.

La sûreté constitue également un axe au cœur des préoccupations de l’hôtel et représente l’une des premières attentes de la clientèle. L’Hôtel met en place des systèmes de contrôle et de protection contre toute atteinte malveillante aux personnes, aux biens et aux infrastructures, dans le respect de la réglementation applicable.

Offrir un environnement de travail épanouissant

L’Hôtel du Collectionneur promeut l’épanouissement professionnel et personnel de ses collaborateurs tout au long de leur carrière au travers d’une approche axée sur le dialogue, la confiance mutuelle et la reconnaissance des contributions de chacun.

Les directeurs de service veillent au respect de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle de leurs collaborateurs et promeuvent le droit à la déconnexion et la mise en place de pauses régulières durant la journée de travail, conformément aux dispositions relatives à la durée du travail et au respect des temps de repos.

Le développement des compétences est un levier essentiel de qualité et de performance et est nécessaire à l'épanouissement des équipes. Les collaborateurs bénéficient, en fonction des besoins identifiés, de formations adaptées à leur cœur de métier afin d’assurer le maintien et l’adaptation de leurs compétences, ainsi que leur employabilité, et notamment une maîtrise des dernières réglementations et attentes en termes de prestations de service haut de gamme.

Promouvoir la diversité et lutter contre la discrimination, le harcèlement et les agissements sexistes

La réussite de L’Hôtel du Collectionneur résulte de son engagement à encourager une culture inclusive. Les relations humaines, tant en interne (collaborateurs et direction) qu’en externe (clients et partenaires), sont fondées sur les principes de confiance et de respect mutuel. La diversité des parcours, cultures et origines sont au cœur des valeurs de l’Hôtel. L’environnement de travail est, conformément aux dispositions légales et règlementaires, résolument préservé de toute forme de discrimination et de harcèlement afin que chacun puisse bénéficier  de ses droits sans distinction en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte.

L’Hôtel du Collectionneur condamne toute forme de discrimination en matière d'embauche et de développement professionnel et s’engage à garantir un traitement équitable en termes d'emploi, de progression de carrière, de rémunération et de formation pour tous les collaborateurs.

De même, l’Hôtel ne tolère aucune forme d’agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Les risques psychosociaux (stress, souffrance au travail, violences, harcèlement, agissements sexistes…) sont considérés comme des risques professionnels à part entière.

La préservation de l’environnement

Au regard des événements climatiques croissants, et ses conséquences notamment dans les pôles urbains, L'Hôtel du Collectionneur s’engage à repenser ses usages et optimiser ses consommations pour allier l’efficience environnementale à l'excellence de ses prestations.

Ses trois axes d’engagement sont :

1. la réduction des émissions de gaz à effet     de serre
2. la gestion raisonnée des ressources     naturelles
3. la préservation de la biodiversité

La réduction des émissions de gaz à effet de serre

En accord avec l’article 175 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN), nous avons pour objectif dans lcadre d’une transition énergétique de réduire de 40%[2]  les émissions de gaz à effet de serre del'établissement et des consommations d’énergie d’ici 2030 (2015 constituantl’année de référence). Cela passe par l’intégration de critèresenvironnementaux dans le choix des matériaux et des technologies lors derénovations périodiques du bâtiment.

La gestion raisonnée des ressources naturelles

L’adaptation climatique et l’optimisation des coûts de fonctionnement sont deux objectifs intrinsèquement liés à une meilleure maîtrise des consommations d’énergie et d’eau et par la réduction des déchets, de l’amont à l’aval des activités.

Les axes de travail portent sur le suivi des consommations de flux, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la minimisation des ressources à usage unique. Cela se traduit notamment par une démarche d'achats responsables opérationnelle et la formation aux éco-gestes à l’ensemble des collaborateurs.

La préservation de la biodiversité

Le charme de l’Hôtel du Collectionneur se reflète également dans l’attention toute particulière portée aux espaces verts, intérieurs et extérieurs. C’est pourquoi, l'hôtel poursuivra ses efforts, notamment dans le choix d’espèces locales mieux adaptées aux aléas du climat.

Les engagements des parties prenantes envers la charte éthique

Tous les collaborateurs se voient communiquer la présente Charte, s’engagent à en prendre connaissance et à la respecter.

C’est également le cas pour les fournisseurs, partenaires commerciaux et clients qui doivent s'engager formellement à respecter la présente Charte Éthique. Les collaborateurs ont le devoir d’y veiller moyennant la mise en place de procédures de diligence raisonnable lors des phases d’évaluation de tiers.

Tout manquement grave pouvant entraîner la cessation des relations avec la partie concernée, tout en respectant les obligations contractuelles en vigueur.

L’Hôtel s’engage à :

-         Mettre à disposition des ressources et formations nécessaires à la bonne compréhension et à l’application de la Charte ;

-         Intégrer les principes de la Charte dans ses politiques et procédures internes ;

-         Assurer un suivi régulier de la mise en œuvre de la Charte.

Entrée en vigueur de la présente Charte

La présente Charte entre en vigueur :

-         Pour ses dispositions purement éthiques : à compter de sa date de signature;  

-         Pour ses dispositions ayant le caractère de règles générales et permanentes de discipline, d’hygiène et de sécurité : un mois après l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité et après avoir été soumises à l’avis du CSE et transmises à l’inspection du travail avec l’avis du CSE en deux exemplaires.

Toute modification ultérieure des dispositions de la présente Charte ayant le caractère de règles générales et permanentes de discipline, d’hygiène et de sécurité ou tout retrait de clause de ce règlement sera soumise à la même procédure.

 [1]Est-ce nécessaire de l'indiquer alors que c'est mentionné plus bas ?

 [2]Réviser cet objectif. La loi impose 40% à 2030 en se basant sur une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000037639678

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